1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://kia-lavalentine.amycar.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : AMYCAR – SAS au capital de 2000€ – SIREN : 989 785 944 – Adresse : ZA LA VALENTINE, 4 MONTEE COMMANDANT DE ROBIEN, 13011 MARSEILLE.

• Responsable publication : AMYCAR – contact@amycar.fr

• Webmaster : AMYCAR – contact@amycar.fr

• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. AMYCAR s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions ou des carences dans la mise à jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

AMYCAR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Européen (RGPD).

• Finalité des données : Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et assurer le suivi commercial.

• Droit des utilisateurs : Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à l’adresse du siège social.

• Conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.

6. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.